Arrêté n° 571 MEP du 14/02/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 571 MEP du 14 février 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe Paru au Journal Officiel 2002 n° 9 du 28/02/2002 à la page 546 Télécharger : |
