Arrêté n° 571 PR du 15/04/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 571 PR du 15 avril 2003 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'expropriation des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement du carrefour 'Princesse-Heiata' dans la commune de Pirae

Paru au Journal Officiel 2003 n° 17 du 24/04/2003 à la page 1016
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente