Arrêté n° 572 FT du 29/03/1984
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 572 FT du 29 mars 1984 portant prise en charge par le budget local de factures anciennes d'Air New Zealand (évacuations sanitaires)
Paru au Journal Officiel 1984 n° 18 du 31/05/1984 à la page 658
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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