Arrêté n° 572 CM du 19/04/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 572 CM du 19 avril 2000 accordant à la S.A Armement coopératif des pêcheries polynésiennes Rava'ai Rau/S.N.C. Rava'ai Rau 1, armateur du navire de pêche "Vaipahu", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 18 du 04/05/2000 à la page 1019
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 30 CM du 07/01/2004

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 697 CM du 04/05/1999 (texte abrogé)

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