Arrêté n° 572 MEP du 14/02/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 572 MEP du 14 février 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe Paru au Journal Officiel 2002 n° 9 du 28/02/2002 à la page 546 Télécharger : |
