Arrêté n° 573 CM du 09/08/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 573 CM du 9 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-2004 CA.RNS du 24 novembre 2004 relative à l'avenant n° 2 à la convention entre le syndicat des médecins libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
(NOR : MPA0501597AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 33 du 19/08/2005 à la page 2685
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