Arrêté n° 573 CM du 19/04/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 573 CM du 19 avril 2000 accordant à la S.A Armement coopératif des pêcheries polynésiennes Rava'ai Rau/S.N.C. Rava'ai Rau 2, armateur du navire de pêche "Kathe", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2000 n° 18 du 04/05/2000 à la page 1020
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 700 CM du 04/05/1999 (texte abrogé)

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