Arrêté n° 574 CM du 09/08/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 574 CM du 9 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-2004 CA.RNS du 24 novembre 2004 relative à l'avenant n° 4 à la convention entre le syndicat des infirmiers libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
(NOR : MPA0501598AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 33 du 19/08/2005 à la page 2685
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente