Arrêté n° 574 CM du 12/06/1997
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 574 CM du 12 juin 1997 modifiant les dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 464 CM du 26 avril 1995 modifié relatif à l'organisation et aux règles de fonctionnement de l'établissement public dénommé Fonds d'entraide aux îles (F.E.I.) Paru au Journal Officiel 1997 n° 27 du 03/07/1997 à la page 1289 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
