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Arrêté n° 574 CM du 19/04/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 574 CM du 19 avril 2000 accordant à M. Fontana Terai Etia Auguste, armateur du navire de pêche "Venuti", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 18 du 04/05/2000 à la page 1020

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 696 CM du 04/06/2003

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 590 CM du 04/05/1998 (texte abrogé)
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