Arrêté n° 574 MEP du 14/02/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 574 MEP du 14 février 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tamahoro (plan 2) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi Paru au Journal Officiel 2002 n° 9 du 28/02/2002 à la page 547 Télécharger : |
