Arrêté n° 575 ICM du 29/04/1987
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 575 CM du 29 avril 1987 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane des butanes commerciaux de numéro de nomenclature douanière 27.11.10. importés en vrac dans le territoire
Paru au Journal Officiel 1987 n° 1 NS du 30/04/1987 à la page 3
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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