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Arrêté n° 576 CM du 31/03/2004

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 576 CM du 31 mars 2004 relatif à la dénomination des institutions et autorités de la Polynésie française
(NOR : SGG0400734AC)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 15 du 08/04/2004 à la page 1212

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés : (Afficher toute la liste)

  • Modifiant : Délibération n° 95-245 AT du 14/12/1995 (texte abrogé)
  • Modifiant : Délibération n° 96-81 APF du 05/06/1996
  • Modifiant : Arrêté n° 660 CM du 24/06/1996
  • Modifiant : Délibération n° 98-188 APF du 19/11/1998
  • Modifiant : Délibération n° 2003-68 APF du 15/05/2003
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