Arrêté n° 576 PR du 18/04/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 576 PR du 18 avril 2000 portant modification de l'arrêté n° 68 PR du 31 janvier 2000 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française Paru au Journal Officiel 2000 n° 17 du 27/04/2000 à la page 972 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
