Arrêté n° 578 CM du 26/04/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 578 CM du 26 avril 2002 autorisant la location de locaux à usage de bureaux, d'atelier, de hangar et de 9 places de parking sis à Tipaerui, commune de Papeete, au profit de la société d'économie mixte Laboratoire des travaux publics de Polynésie (NOR : AFD0200715AC) Paru au Journal Officiel 2002 n° 19 du 09/05/2002 à la page 1096 Télécharger :Document d'origine : |
