Arrêté n° 578 ICM du 29/04/1987

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 578 CM du 29 avril 1987 relatif à la commercialisation du pain dans le territoire de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1987 n° 1 NS du 30/04/1987 à la page 3
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 792 CM du 13/07/1989 (texte abrogé)

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