Arrêté n° 579 CM du 12/06/1997

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 579 CM du 12 juin 1997 portant désignation, pour trois ans, des représentants des administrations, entreprises ou établissements publics et des salariés à la deuxième section de la commission territoriale de conciliation
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1997 n° 26 du 26/06/1997 à la page 1244
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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