Arrêté n° 579 CM du 19/04/1999
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 579 CM du 19 avril 1999 portant admission du navire Taporo V (S.A. Compagnie française maritime de Tahiti), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes) Paru au Journal Officiel 1999 n° 17 du 29/04/1999 à la page 942 Télécharger :Textes modifiés ou abrogés : |
