Arrêté n° 579 CM du 20/04/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 579 CM du 20 avril 2000 autorisant la S.A Télédiffusion de France délégation territoriale Polynésie à réaliser un empiétement de prospect sur le domaine public routier au droit d'une parcelle de terre détachée de la parcelle cadastrée commune de Faaa, section A n° 81, pour la construction d'un pylône de type PAS93 Paru au Journal Officiel 2000 n° 18 du 04/05/2000 à la page 1022 Télécharger : |
