Arrêté n° 579 CM du 31/03/2004
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 579 CM du 31 mars 2004 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 25 novembre 2003 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2004
(NOR : TRA0400688AC)
(NOR : TRA0400688AC)
Paru au Journal Officiel 2004 n° 15 du 08/04/2004 à la page 1218
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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