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Arrêté n° 58 CM du 28/01/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 58 CM du 28 janvier 2002 portant abrogation de l'arrêté n° 2049 D du 28 novembre 1980 relatif aux franchises douanières et au régime de la taxation forfaitaire applicables aux voyageurs
(NOR : DDI0200019AC)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 6 du 07/02/2002 à la page 357

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