Arrêté n° 58 MEA du 10/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 58 MEA du 10 février 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Mamao cadastrée sous la référence BT9 (plan 8/9) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 785
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