Arrêté n° 58 MET/STT du 05/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 58 MET/STT du 5 avril 2005 portant attribution de deux licences de transport touristique à M. Célestin Mauahiti sur l'île de Bora Bora
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 15 du 14/04/2005 à la page 1428
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 6185 MET du 13/07/2018

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