Arrêté n° 58 MPP du 31/01/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 58 MPP du 31 janvier 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 3314 MLD du 15 juin 2000 relatif à l'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation accordée à M. François Thomas à Hao

Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 661
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Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3314 MLD du 15/06/2000 (texte abrogé)

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