Arrêté n° 581 CM du 20/04/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 581 CM du 20 avril 2000 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Fatu Hiva pour l'assainissement du quartier Pavea à Omoa

Paru au Journal Officiel 2000 n° 18 du 04/05/2000 à la page 1022
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente