Arrêté n° 582 CM du 10/08/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 582 CM du 10 août 2005 portant réglementation des sorties scolaires dans les écoles publiques maternelles, élémentaires, primaires, centres de jeunes adolescents (CJA) et centres scolaires primaires (CSP) de Polynésie française
(NOR : DEP0501444AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 33 du 19/08/2005 à la page 2683
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