Arrêté n° 582 ICM du 29/04/1987
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 582 CM du 29 avril 1987 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers dans le territoire
Paru au Journal Officiel 1987 n° 1 NS du 30/04/1987 à la page 4
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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