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Arrêté n° 582 CM du 03/05/1989

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 582 CM du 3 mai 1989 rendant exécutoire la délibération n° 4-89 EFAM du 21 février 1989 portant adoption du budget primitif de l'exercice 1989 de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime.

Paru au Journal Officiel 1989 n° 20 du 18/05/1989 à la page 841

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