Arrêté n° 583 ICM du 29/04/1987

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 583 CM du 29 avril 1987 portant modification de la fiscalité douanière applicable à certains produits pétroliers

Paru au Journal Officiel 1987 n° 1 NS du 30/04/1987 à la page 4
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 609 CM du 20/05/1987

    • Page précédente