Arrêté n° 585 PR du 27/07/1985
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 585 PR du 27 juillet 1985 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de la famille Paru au Journal Officiel 1985 n° 23 du 10/08/1985 à la page 1044 Télécharger : |
