Arrêté n° 586 CM du 26/04/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 586 CM du 26 avril 2000 portant désignation des membres représentant les agences de voyage et bureaux d'excursion de la commission technique des agences de voyage et bureaux d'excursion

Paru au Journal Officiel 2000 n° 18 du 04/05/2000 à la page 1022
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Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 728 CM du 17/05/1999

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