Arrêté n° 588 BCO du 05/04/1988

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 588 BCO du 5 avril 1988 portant délégation de signature au président de l'Université du Pacifique
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 18 du 05/05/1988 à la page 928
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 917 BCO du 01/06/1988 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 262 BCO du 15/03/1989 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Arrêté n° 991 BCO du 05/10/1989 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 13901 BCO du 30/11/1987 (texte abrogé)

    • Page précédente