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Arrêté n° 589 CM du 09/07/1993

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 589 CM du 9 juillet 1993 portant dispositions relatives à la production et à la distribution des laits pasteurisés en application de la délibération n° 77-116 du 14 octobre 1977 portant réglementation de l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale- Modifié par arrêté n° 745 CM du 30 août 1993 (1993, 36, 1567)

Paru au Journal Officiel 1993 n° 29 du 22/07/1993 à la page 1261

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 745 CM du 30/08/1993

    • Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 77-116 du 14/10/1977
  • Mis en application par : Arrêté n° 19 PR du 11/01/2021
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