Arrêté n° 589 MASC du 23/10/2001

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 589 MASC du 23 octobre 2001 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention, au titre de l'année 2001, pour le programme de stage pour travailleurs handicapés, ministère de l'emploi et de la solidarité, chapitre 43-70, article 59

Paru au Journal Officiel 2001 n° 46 du 15/11/2001 à la page 2856
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente