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Arrêté n° 5896 APF/Prés du 12/12/1996

Publié par le Pays à titre d'information
Arrêté n° 58-96 APF/Prés. du 12 décembre 1996 fixant la nomenclature des comptes de l'assemblée de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1997 n° 1 du 02/01/1997 à la page 24

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 697 APF/PRES du 30/01/1997
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