Arrêté n° 59 CM du 21/01/1993
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 59 CM du 21 janvier 1993 rendant exécutoire la délibération n° 23-92 CAH du 9 décembre 1992 du conseil d'administration de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat approuvant pour l'exercice 1993 les tarifs de location des véhicules et engins de la C.A.H
Paru au Journal Officiel 1993 n° 5 du 04/02/1993 à la page 208
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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