Arrêté n° 59 MEA du 10/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 59 MEA du 10 février 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekotaha 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Makemo dans l'archipel des Tuamotu

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 786
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