Arrêté n° 59 MET du 06/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 59 MET du 6 avril 2005 portant rectificatif de l'arrêté n° 38 MET du 29 mars 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L409 (plan 97) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa

Paru au Journal Officiel 2005 n° 15 du 14/04/2005 à la page 1428
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