Arrêté n° 59 MPP du 31/01/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 59 MPP du 31 janvier 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 4768 MLA du 29 août 1996 relatif à l'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation accordée à la société Te Nuku Maniaro à Hao

Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 661
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Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 4768 MLA du 29/08/1996 (texte abrogé)

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