Arrêté n° 59 PR du 31/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 59 PR du 31 janvier 2000 portant intégration de M. Schutz Dany, agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2000 n° 6 du 10/02/2000 à la page 366
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