Arrêté n° 59 VP du 18/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 59 VP du 18 février 2005 accordant le concours financier de la Polynésie française au Syndicat intercommunal à vocation multiple des îles Tuamotu-Gambier pour l'acquisition de l'immeuble Faremiro sis à Papeete à usage de bureaux pour le Syndicat intercommunal à vocation multiple des îles Tuamotu-Gambier

Paru en extrait au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1019
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1684 PR du 17/11/2005

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