Arrêté n° 590 CM du 22/05/1986
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 590 CM du 22 mai 1986 portant désignation des représentants du territoire au conseil d'administration de la S.A.E.M. Jus de fruits de Moorea (le ministre de l'agriculture et le ministre de l'économie et des finances) Paru au Journal Officiel 1986 n° 18 du 20/06/1986 à la page 765 Télécharger : |