Arrêté n° 590 CM du 31/05/1991

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 590 CM du 31 mai 1991 portant nomination du commissiare de gouvernement auprès du conseil d'administration de l'établissement public territorial dénommé "Office territorial de l'habitat social".
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1991 n° 24 du 13/06/1991 à la page 1033
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1479 CM du 05/11/1999 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 303 CM du 25/03/1988 (texte abrogé)

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