Arrêté n° 590 MASC du 30/11/2000

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 590 MASC du 30 novembre 2000 portant attribution d'une subvention imputable au titre du ministère de la santé, chapitre 47-18, article 20, exercice 2000 (financement d'une campagne de communication sur la prévention du sida en 2001)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 3 du 18/01/2001 à la page 155
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 169 MASC du 15/04/2002

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