Arrêté n° 591 CM du 31/05/1991

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 591 CM du 31 mai 1991 modifiant l'arrêté n° 331 CM du 26 décembre 1984 modifié fixant l'organisation,le fonctionnement,les règles financières,budgétaires et comptables de l'Office territorial de l'habitat social.
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1991 n° 24 du 13/06/1991 à la page 1033
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 501 CM du 29/04/1992 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 331 CM du 26/12/1984 (texte abrogé)

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