Arrêté n° 591 CM du 06/05/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 591 CM du 6 mai 2003 acceptant la démission d'un huissier de justice à la résidence de Moorea-Maiao (M. Michel Bruno)
(NOR : SAA0300856AC)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 20 du 15/05/2003 à la page 1242
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1088 CM du 21/07/2003

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