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Arrêté n° 591 CM du 23/06/1997

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 591CM du 23 juin 1997 accordant le bénéfice des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française à la société Bora Bora Cruises pour son paquebot de croisières Haumana
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1997 n° 27 du 03/07/1997 à la page 1289

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1343 CM du 10/12/1997
  • Abrogé par : Arrêté n° 346 CM du 20/03/2003
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