Arrêté n° 592 CM du 06/05/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 592 CM du 6 mai 2003 déclarant vacant un office d'huissier de justice à la résidence de Moorea-Maiao
(NOR : SAA0300857AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 20 du 15/05/2003 à la page 1243
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1089 CM du 21/07/2003

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