Arrêté n° 594 PR du 19/04/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 594 PR du 19 avril 2000 portant modification de l'arrêté n° 370 PR du 7 avril 1999 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2000 n° 18 du 04/05/2000 à la page 1025
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