Arrêté n° 595 CM du 13/06/1996

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 595 CM du 13 juin 1996 portant désignation de représentants du territoire au sein de l'assemblée et du conseil de la S.A.Transport d'énergie électrique en Polynésie (T.E.P.)

Paru au Journal Officiel 1996 n° 26 du 27/06/1996 à la page 1051
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 480 CM du 22/04/1991 (texte abrogé)

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